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Le cas délicat du salarié protégé inapte à la suite d'un harcèlement (Cass. soc., 27 novembre 2013, n° 12-20.301; CE,20 novembre 2013, n° 340591)
JCP (S), 02-04-2014, 13, 42-45Article dans une revue scientifique -
La constitution des collèges électoraux doit respecter le principe de participation (Cass. soc., 16 octobre 2013, n° 13-11.324)
JCP (S), 11-03-2014, 10, 33-34Article dans une revue scientifique -
Le délit de harcèlement moral : sévérité de la chambre criminelle (Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.262)
JCP (S), 25-03-2014, 12, 28-31Article dans une revue scientifique -
Le licenciement prononcé en violation de la liberté de témoigner est nul (Cass. soc., 29 octobre 2013, n° 12-22.447)
JCP (S), 11-02-2014, 6, 28-30Article dans une revue scientifique -
Contenu de la lettre de licenciement du salarié gréviste et contrôle du juge (Cass. soc., 15 oct. 2013, n° 11-18.977)
JCP (S), 21-01-2014, 3, 36-37Article dans une revue scientifique -
Détermination de la loi applicable (CJUE, 3e ch., 12 sept. 2013, aff. C-64/12)
JCP (S), 04-02-2014, 5, 22-25Article dans une revue scientifique -
Quid du droit de retrait en cas de harcèlement ? (Cass. soc., 9 oct. 2013, n° 12-22.288)
JCP (S), 11-02-2014, 6, 26-28Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (suite et fin)
Petites Affiches, 13-06-2014, 118, 20 et 22Article dans une revue scientifique -
Départ à la retraite et prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Cass. soc., 15 mai 2013, n° 11-26784 et n° 11-26930)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 10-12Article dans une revue scientifique -
Mise à la retraite et notion de cadre dirigeant (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-21.758)
JCP (S), 15-04-2014, 15, 25-27Article dans une revue scientifique