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Annulation des délibérations fixant le taux des impôts locaux. Commentaire sous la question parlementaire n° 7 836
Revue de finance locale, 01-03-2013, 3, 174Article dans une revue scientifique -
Chronique Finances publiques de l'Union européenne
Revue trimestrielle de droit européen, 30-12-2014, 3, 809Article dans une revue scientifique -
Contentieux et tarification à l'activité
Revue générale de droit médical, 01-09-2015, 56, 79-98Article dans une revue scientifique -
La cryptologie au cœur de la cybersécurité : enjeux et choix
Revue de la Gendarmerie nationale, 12-2015, 254, 107-114Article dans une revue scientifique -
Le cabinet ministériel, une institution au coeur du droit gouvernemental
Courrier Cab, 15-01-2016, 32, 7Article dans une revue scientifique -
Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos conclusifs (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA)
Revue française de finances publiques, Lextenso Éditions, 01-05-2021, 154, 93Article dans une revue scientifique -
Les 20 ans de la LOLF, sa réforme, ses enjeux et perspectives : Un consensus politique extraordinaire et une armure infaillible pour le Parlement en matière budgétaire ?
Revue française de finances publiques - RFFP, Lextenso, 05-2022, 158, 91-103Article dans une revue scientifique -
L'octroi de facilités de versement des ressources propres : un précédent menaçant l'automaticité de mise à disposition ; Note sous Règlement (UE, Euratom) numéro 1377/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (CE, Euratom) numéro 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés Européennes
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2015, 3, 660Article dans une revue scientifique -
Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité ; Note sous Conseil européen, 2 décembre 2013, Règlement (UE, EURATOM) numéro 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, Journal officiel numéro L 347 du 20 décembre 2013, page 884-891 Potteau, Aymeric Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) - Nº 3
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2014, 3, 795Article dans une revue scientifique -
La significative réforme de la réglementation financière
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2013, 3, 643Article dans une revue scientifique