Search
Now showing items 21-30 of 76
-
Le sort de la « clause pénale » en nature dans le cadre d'une liquidation judiciaire (CA., Douai, 2e ch., arrêt numéro 14/03130)
Recueil Dalloz, Dalloz, 22-10-2015, 36, 2114-2119Article dans une revue scientifique -
Droit et Genre : janvier 2017 - janvier 2018
Recueil Dalloz, Dalloz, 03-05-2018, 17, 919-929Article dans une revue scientifique -
Le nouveau discours sur la servitude volontaire
Recueil Dalloz, Dalloz, 13-12-2018, 43, 1Article dans une revue scientifique -
Quelques remarques sur la location dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Recueil Dalloz, Dalloz, 01-03-2018, 8, 423-424Article dans une revue scientifique -
Sac au dos
Recueil Dalloz, Dalloz, 05-07-2018, 25, 1Article dans une revue scientifique -
Les apports des arrêts « Uber Pop » au droit des transports
Recueil Dalloz, Dalloz, 03-05-2018, 17, 934-938Article dans une revue scientifique -
Est-ce que ce monde est sérieux ?
Recueil Dalloz, Éditions Dalloz, 25-02-2021, 7, 1Article dans une revue scientifique -
Reconnaissance de la légalité des modes d'actions du mouvement "Boycott, désinvestissement et sanctions" (BDS) par la CEDH
Recueil Dalloz, 03-09-2020, 29, 1657-1661Article dans une revue scientifique -
"La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux", note sous Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180
Recueil Dalloz, 14-05-2015, 18, 1075-1079Article dans une revue scientifique -
Droit et Genre, janvier 2013 - janvier 2014 - Chronique
Recueil Dalloz, 01-05-2014, 16, 954Article dans une revue scientifique