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Principe d'égalité de traitement : une décision faite de non-dits ! (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-11.296)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 30-01-2018, 4, 38-40Article dans une revue scientifique -
Principe d'égalité de traitement : qu'en restera-t-il ? (Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16-19.260 et 16-19.262)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 05-06-2018, 22, 22-25Article dans une revue scientifique -
Articulation du principe d'égalité de traitement, du principe de faveur et du principe de la force obligatoire des conventions (Cass. soc., 7 déc. 2017, n° 16-15.109 et n° 16-15.110)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 06-02-2018, 5, 33-36Article dans une revue scientifique -
Refus des modifications du contrat de travail pour motif économique : l'employeur peut échapper au PSE (Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-22.940)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 13-03-2018, 10, 27-29Article dans une revue scientifique -
Salarié condamné pour harcèlement : l'employeur peut se constituer partie civile (Cass. crim., 14 nov. 2017, n° 16-85.161)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 30-01-2018, 4, 33-38Article dans une revue scientifique -
Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 13-11-2018, 45, 28-30Article dans une revue scientifique -
Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 17-07-2018, 28, 23-25Article dans une revue scientifique -
Élections professionnelles et égalité de traitement entre les organisations syndicales (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-60.306)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 23-10-2018, 42, 25-27Article dans une revue scientifique -
Licenciement pour motif économique : précisions sur une prescription (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-11.546)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 27-11-2018, 47, 24-26Article dans une revue scientifique -
La contestation du protocole préélectoral ne vaut pas demande d'annulation des élections
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 11-09-2018, 36, 27-29Article dans une revue scientifique