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Les TIC et le contrôle de l'activité du salarié
JCP (S), 08-10-2013, 41, 13-23Article dans une revue scientifique -
Les attentes de la clientèle ne peuvent justifier une discrimination fondée sur l'âge (Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-27.142)
JCP (S), 01-09-2015, 36, 21-23Article dans une revue scientifique -
L’impact de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sur l’entreprise
JCP (S), 30-09-2014, 40, 19-23Article dans une revue scientifique -
Petite leçon de lecture d'un accord collectif (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-11.296)
JCP (S), 11-07-2017, 27, 26-27Article dans une revue scientifique -
Que faut-il entendre par temps complet ? (Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-21.671)
JCP (S), 13-10-2015, 43-44, 23Article dans une revue scientifique -
Refus d'un transfert privé-public : rupture de plein droit du contrat de travail (Cass. soc., 8 décembre 2016, n° 15-17.176)
JCP (S), 28-02-2017, 8, 27-31Article dans une revue scientifique -
La délicate frontière entre délit de harcèlement moral et exercice du pouvoir de direction (Cass. crim., 19 juin 2012, n° 11-87.963)
JCP (S), 19-02-2013, 8, 37-39Article dans une revue scientifique -
Contenu de la lettre de licenciement du salarié gréviste et contrôle du juge (Cass. soc., 15 oct. 2013, n° 11-18.977)
JCP (S), 21-01-2014, 3, 36-37Article dans une revue scientifique -
Détermination de la loi applicable (CJUE, 3e ch., 12 sept. 2013, aff. C-64/12)
JCP (S), 04-02-2014, 5, 22-25Article dans une revue scientifique -
Vie privée du salarié : la dénomination donnée au disque dur ne peut conférer un caractère personnel à l'ensemble de son contenu (Cass. soc., 4 juillet 2012, n°11-12.502)
JCP (S), 22-01-2013, 4, 25-27Article dans une revue scientifique