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Les règles d'intégration au "cadre permanent de la SNCF" sont-elles discriminatoires ? (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-18.317)
JCP (S), 15-04-2014, 15, 23-25Article dans une revue scientifique -
Quand le salarié devient protégé entre deux entretiens préalables... (Cass. soc., 13 mai 2014, n°13-14.537)
JCP (S), 22-07-2014, 29, 29-32Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (2e partie)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 10, 13 et 16Article dans une revue scientifique -
Licenciement pour insuffisance professionnelle après refus d'une sanction : le juge est tenu d'examiner les griefs énoncés dans la lettre de licenciement (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-12.744)
JCP (S), 08-04-2014, 14, 23-24Article dans une revue scientifique -
Contenu de la lettre de licenciement du salarié gréviste et contrôle du juge (Cass. soc., 15 oct. 2013, n° 11-18.977)
JCP (S), 21-01-2014, 3, 36-37Article dans une revue scientifique -
Départ à la retraite et prise d'acte de la rupture du contrat de travail (Cass. soc., 15 mai 2013, n° 11-26784 et n° 11-26930)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 10-12Article dans une revue scientifique -
L'action en résiliation judiciaire est morte, vive l'action en résiliation judiciaire ? (Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-11.448 et Cass. soc., 12 juin 2014, n° 12-29.063)
JCP (S), 21-10-2014, 43, 37-39Article dans une revue scientifique -
Application du principe d'égalité de traitement au transfert conventionnel des contrats de travail (Cass. soc., 15 janvier 2014, n° 12-25.402)
JCP (S), 20-04-2014, 20, 25-28Article dans une revue scientifique -
Quel avenir pour la résiliation judiciaire ? (Cass. soc., 11 juin 2013, n° 12-12.738)
JCP (S), 24-06-2014, 25, 40Article dans une revue scientifique -
Le pouvoir normatif des conventions et accords collectifs
JCP (S), 11-11-2014, 46, 14Article dans une revue scientifique