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Le comité d'entreprise : accessibilité, efficacité, transparence...
JCP (S), 12-05-2015, 19-20, 85-90Article dans une revue scientifique -
Reconnaissance d'une UES sans intégration de la holding dans son périmètre (Cass. soc., 15 avril 2015, n° 13-24.253)
JCP (S), 29-09-2015, 40, 37-39Article dans une revue scientifique -
Illicéité de la preuve en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-14.991)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 27-28Article dans une revue scientifique -
Un service interne à l'entreprise peut contrôler l'activité d'un salarié (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-18.427)
JCP (S), 10-02-2015, 6, 29-31Article dans une revue scientifique -
À la recherche des acteurs du dialogue social
Droit social, 11-2015, 11, 896Article dans une revue scientifique -
L'envoi d'un message à connotation religieuse au temps et au lieu du travail (Cass. soc. 1er juillet 2015, n° 14-13.871)
Revue droit du travail Dalloz, 01-10-2015, 10, 614-615Article dans une revue scientifique -
Absence de discrimination entre des salariés ayant des statuts différents (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13-16.936)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 25-26Article dans une revue scientifique -
La dignité de la personne humaine
Lamy Droit des personnes et de la famille, 12-2015, 208Article dans une revue scientifique -
Les libertés individuelles
Lamy Droit des personnes et de la famille, 12-2015, 220Article dans une revue scientifique -
L'homme augmenté et le droit du travail
Lille, 13-06-2013, L'homme augmenté face au droit, Presses Universitaires du Septentrion, 07-2015, Droit, 173Communication dans un congrès avec actes