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Résultats 11-20 de 965
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Littérature et procès
Dalloz, 12-01-2017, 2, 65Article dans une revue scientifique -
Les petits professionnels
Mélanges en l'honneur de la professeure Françoise Dekeuwer-Défossez, Liber amicorum, Montchrestien, 2013, 565Partie d'ouvrage -
Le pharmacien responsable de l'exploitant
Revue générale de droit médical, 23-01-2017, 24, 155-172Article dans une revue scientifique -
Contrats de fourniture de contenu numérique. Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil (COM(2015) 634 final). Expertise du réseau Trans Europe. Experts et de l'INRIA sollicitée par le bureau 3A de la DGCCRF (Ministère de l'Économie et des Finances)
Contrats Concurrence Consommation, 02-2017, 2, 21Article dans une revue scientifique -
Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme. Les servitudes collectives et les propriétés privées., 2017, 31, 61Article dans une revue scientifique -
Jacques Commaille, À quoi nous sert le droit ?
RTD Civ., 07-2016, 10, 701Article dans une revue scientifique -
La sauvegarde financière accélérée, l’art délicat du blitzkrieg judiciaire
Petites Affiches, 12-01-2017, 9, 6-13Article dans une revue scientifique -
Le Règlement européen n° 2017/745 sur les dispositifs médicaux : une clarification des responsabilités des opérateurs économiques
Revue de droit sanitaire et social, Fé-Janvier, 1, 19-33Article dans une revue scientifique -
A Socio‐Legal Semiotic Analysis of Communication and Visuality and their Impacts on the French Urban Landscape: An Alternative Discursive Space
International Journal for the Semiotics of Law, 2013, 26 (4)Article dans une revue scientifique -
Frontières avancées dans les transferts de connaissances juridiques: aspects théoriques et pratiques.
META Journal des traducteurs, 2013, 58 (3)Article dans une revue scientifique