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L'utilisation du courrier électronique comme mode de preuve (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 11-25.884)
JCP (S), 17-12-2013, 51-52, 38-40Article dans une revue scientifique -
La mise en cause d'un accord collectif en raison de la disparition des organisations signataires (Cass. soc., 13 octobre 2016, n° 14-18.905)
JCP (S), 20-12-2016, 50, 29-31Article dans une revue scientifique -
Salariés protégés : Effets de l'annulation de l'autorisation administrative de licenciement (Cass. soc., 27 novembre 2012, n° 11-19.266)
JCP (S), 05-02-2013, 6, 33-35Article dans une revue scientifique -
Un avantage accordé aux retraités peut être remis en cause par accord collectif (Cass. soc., 20 mai 2014, n° 12-26.322)
JCP (S), 23-09-2014, 39, 44-46Article dans une revue scientifique -
Le repos dominical ne viole pas les droits et libertés fondamentaux (Cass. soc., 22 janvier 2014, n° 12-27.478)
JCP (S), 16-09-2014, 38, 19-23Article dans une revue scientifique -
Le port du voile islamique confronté au principe de neutralité (Cass. soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855)
JCP (S), 12-12-2017, 49, 23-26Article dans une revue scientifique -
La dignité de la personne humaine
Lamy Droit des personnes et de la famille, 12-2015, 208Article dans une revue scientifique -
Les libertés individuelles
Lamy Droit des personnes et de la famille, 12-2015, 220Article dans une revue scientifique -
Élections professionnelles
JurisClasseur Travail Traité, Synthèse 60, 2017Article dans une revue scientifique -
Les dispositions communes à toutes les filiations par le sang
Lamy Droit des personnes et de la famille, 402Article dans une revue scientifique