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Cession de fonds de commerce et crise sanitaire : quand "déconfiner" le prix de cession ?
Defrénois, Lextenso, 11-06-2020, 24, 30-33Article dans une revue scientifique -
Simplifier, c'est compliqué !
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso éditions, 18-07-2019, 29-34, 1Article dans une revue scientifique -
Après l'abrogation de l'article L. 141-1, on fera comme avant?
Defrénois, 31-10-2019, 44, 1Article dans une revue scientifique -
Internet, l'EIRL et le professionnel
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 19-04-2018, 16, 1Article dans une revue scientifique -
BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 35-37Article dans une revue scientifique -
La situation du cohabitant de l'entrepreneur individuel, "penitus extranus" ou cheval de Troie ?
Revue des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis, 01-03-2023, 2, 76-78Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce. Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 24-03-2022, 12, 30-33Article dans une revue scientifique -
Le notaire EI est-il protégé ?
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 15-12-2022, 50-52, 1Article dans une revue scientifique -
Privilège de prêteur de deniers et article 1415 du Code civil : pas de consentement du conjoint, pas de saisie ! (Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-15.072)
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 25-06-2021, 25, 51-53Article dans une revue scientifique -
Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-33Article dans une revue scientifique