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Quid des offres avec PPD si on ne peut l'inscrire cette année ?
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 09-12-2021, 50, 1Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 13-01-2022, 2, 19-25Article dans une revue scientifique -
Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 34-35Article dans une revue scientifique -
EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 37-39Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Defrénois, la revue du notariat, 08-02-2024, 20, 33-38Article dans une revue scientifique -
Communauté : double rappel sur des difficultés liquidatives (Cass. 1ere civ., 6 mars 2013, n°12-13779 D.)
Revue Juridique Personnes et Famille, 06-2013, 6, 21Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Répertoire du Notariat Defrénois, 30-11-2017, 29, 27-34Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique-Année 2013
Répertoire du Notariat Defrénois, 30-01-2014, 2, 67-75Article dans une revue scientifique -
Pas de déclaration pour l’indivisaire créancier de l’indivision après ouverture de la procédure collective
Defrénois, 30-03-2016, 06, 281Article dans une revue scientifique -
Quand la Cour de cassation rappelle le réflexe BODACC.fr
Defrénois, 15-06-2017, 11, 683-688Article dans une revue scientifique