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La volonté de supprimer l’influence des proches lors des prélèvements post mortem : regards croisés
Revue générale de droit médical, 09-2015, 56, 99-114Article dans une revue scientifique -
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Revue générale de droit médical, 12-2015, 57, 292Article dans une revue scientifique -
Nature des préjudices réparables au titre de la solidarité nationale, préjudice subi par les ayants droit de la victime, ONIAM (CAA Nancy, 4 décembre 2014, ONIAM c/ M. et Mme E., n° 13NC02016) In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 292Article dans une revue scientifique -
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale. In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 06-2015, 55, 440Article dans une revue scientifique -
Dotation de l’ONIAM (art. 74 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 du 22/12/2014, JO, 24/12/2014, p. 21748) . In Responsabilité médicale (Chronique)
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 288Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 06-2015, 55, 439-455Article dans une revue scientifique -
CE, 29 avril 2015, M. F., n° 369473, publié au Lebon
Revue générale de droit médical, 09-2015, 56, 403Article dans une revue scientifique -
CEDH, 5 juin 2015, Affaire Lambert et autres c/ France
Revue générale de droit médical, 09-2015, 56, 404Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 03-2015, 54, 287-306Article dans une revue scientifique -
Responsabilité médicale
Revue générale de droit médical, 12-2015, 57, 291-302Article dans une revue scientifique