Search
Now showing items 1-10 of 16
-
Simplifier, c'est compliqué !
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso éditions, 18-07-2019, 29-34, 1Article dans une revue scientifique -
Internet, l'EIRL et le professionnel
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 19-04-2018, 16, 1Article dans une revue scientifique -
BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 35-37Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce. Le notaire face à la réforme des sûretés réelles spéciales grevant le fonds de commerce
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 24-03-2022, 12, 30-33Article dans une revue scientifique -
Le notaire EI est-il protégé ?
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 15-12-2022, 50-52, 1Article dans une revue scientifique -
Quid de l'information de l'acquéreur d'un fonds de commerce lorsque le chiffre d'affaires et les résultats d'exploitation ne peuvent être fournis ? -Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-33Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds d'entreprise - Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 32-39Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 14-01-2021, 3, 21-27Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 23-03-2023, 12, 22-25Article dans une revue scientifique -
Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 12-04-2018, 15, 34-35Article dans une revue scientifique