Droits réels et démembrements de la propriété

Abstract

Fondé sur le mythe de la propriété romaine unifiée, le Code civil retient paradoxalement une définition de la propriété par ses attributs. Cette double influence romaine et féodale est à l'origine d'une querelle doctrinale remettant en cause la théorie classique de la propriété en vertu de laquelle chaque droit réel est conçu comme un démembrement. Cette conception classique mérite, selon nous, d'être défendue car elle est désormais consacrée dans le Code civil et reconnue, d'une manière générale par le droit positif. Elle doit néanmoins être nuancée car elle propose un système très global dans lequel les servitudes sont analysées sous le prisme du droit subjectif alors qu'il conviendrait de les envisager comme des charges réelles. Par ailleurs, le démembrement traduit l'idée d'un détachement d'une prérogative, ce qui ne correspond pas à l'ensemble des droits réels issus de la propriété. Trop générale, la conception du démembrement alimente la critique.