Le régime du rapport de base des installations ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1915
Titre :
Le régime du rapport de base des installations IED : un diptyque en voie d'achèvement
Auteur(s) :
Deharbe, David [Auteur]
Borrel, Yann [Auteur]
Titre de la revue :
Droit de l'environnement
Numéro :
223
Pagination :
190
Date de publication :
2014-05-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:34Z