Nouvelles mesures de modernisation de ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2122
Titre :
Nouvelles mesures de modernisation de l'Assemblée nationale. Réunion du Bureau de l'Assemblée nationale du 24 janvier 2018
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Nom court de la revue :
JCP (A)
Numéro :
4
Pagination :
3-5
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-02-05
ISSN :
1637-5114
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Lors de sa réunion du 24 janvier 2018, le Bureau de l'Assemblée nationale a poursuivi l'œuvre de modernisation qu'il peut entreprendre à son niveau. Il a ainsi acté des propositions formulées par les groupes de travail ...
Lire la suite >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:07Z
2021-10-01T13:26:49Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/2122*2021-10-01T13:24:54Z
120.500.12210/2122.12018-11-15T17:08:07Z

*Version sélectionnée