La juridiction unifiée du brevet : quelles ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
26
Titre du fascicule / de la collection :
Panorama de droit pharmaceutique - 2017
Pagination :
43-58
Éditeur :
Les études hospitalières
Date de publication :
2018-01-18
ISSN :
1297-0115, 2105-2247
Mot(s)-clé(s) :
industrie pharmaceutique
Juridiction unifiée du brevet
stratégie de propriété industrielle
Juridiction unifiée du brevet
stratégie de propriété industrielle
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au ...
Lire la suite >La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au plus tard. Tous les brevets européens vont être traités de manière unifiée et harmonisée dans tous les États membres participants. Quel sera le réel impact de la JUB sur le système juridictionnel actuel ? Que doivent faire les laboratoires pharmaceutiques pour se préparer à ce changement majeur ?Lire moins >
Lire la suite >La future juridiction unifiée du brevet (JUB) aura été le fruit d’un long projet et va représenter la modification la plus importante dans l’histoire du brevet européen lors de son entrée en vigueur en 2018, ou 2019 au plus tard. Tous les brevets européens vont être traités de manière unifiée et harmonisée dans tous les États membres participants. Quel sera le réel impact de la JUB sur le système juridictionnel actuel ? Que doivent faire les laboratoires pharmaceutiques pour se préparer à ce changement majeur ?Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:09Z
2021-11-23T15:17:45Z
2021-11-23T15:17:45Z