La contractualisation et le contribuable ...
Type de document :
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Titre :
La contractualisation et le contribuable IN La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue Française de Droit Administratif
Nom court de la revue :
RFDA
Pagination :
236-242
Date de publication :
2018
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2020-10-13T14:09:18Z