Titre :

De la difficile mise en oeuvre des règles relatives à l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments : les apports de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 et de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015

Auteur(s) :

Sénéchal, Juliette [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Chassagnard-Pinet, Sandrine
Gonzalez, Amélie

Ville :

Paris

Date de début de la manifestation scientifique :

2017-04

Titre de la revue :

Compensation du handicap et inclusion sociale (Lille, le 3 décembre 2013)

Pagination :

183

Éditeur :

mare & martin

ISBN :

978-2-84934-256-5

Mot(s)-clé(s) :

Egalité
Demogue

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2020-10-13T14:09:20Z