La définition du contrat d'adhésion en ...
Document type :
Communication dans un congrès avec actes
Permalink :
Title :
La définition du contrat d'adhésion en droit français
Author(s) :
Chantepie, Gael [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Latina, Mathias [Auteur]
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Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Latina, Mathias [Auteur]
Scientific editor(s) :
Chantepie, Gael
Latina, Mathias
Latina, Mathias
Conference title :
Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises (19 octobre 2017, Université de Montréal)
City :
Paris
Start date of the conference :
2018-09
Journal title :
Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises
Issue number :
Thèmes & commentaires. Actes
Pages :
1
Publisher :
Dalloz
ISBN :
978-2-247-17787-5
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
English abstract : [en]
La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était ...
Show more >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Show less >
Show more >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2020-10-13T14:14:56Z