Le contrat d'adhésion. Perspectives ...
Document type :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Permalink :
Title :
Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises
Author(s) :
Chantepie, Gael [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
142294|||Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Latina, Mathias [Auteur]
Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) [UNS]
Centre d'études et de recherches en droit des procédures [CERDP]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
142294|||Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Latina, Mathias [Auteur]
Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) [UNS]
Centre d'études et de recherches en droit des procédures [CERDP]
Issue number :
Thèmes & commentaires. Actes
Publisher :
Dalloz
Publication place :
Paris
Publication date :
2018-09
Number of pages :
186
ISBN :
978-2-247-17787-5
ISSN :
1255-1155
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était ...
Show more >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Show less >
Show more >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2020-10-13T14:14:56Z
2022-01-13T07:37:18Z
2022-01-13T07:37:18Z