BREVETS. – Régime juridique. – Conditions ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33004
Titre :
BREVETS. – Régime juridique. – Conditions de brevetabilité
Auteur(s) :
Sergheraert, Eric [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Traité de droit pharmaceutique
Date de publication :
2016-07
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-10-13T14:18:35Z