Title :

Le point sur les différentes procédures d’inaptitude définies par le Code du travail et la jurisprudence

Author(s) :

Fantoni Quinton, Sophie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement

Volume number :

77

Pages :

199-204

Publication date :

2016-04

ISSN :

1775-8785

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Submission date :

2019-04-15T12:43:20Z