[Jurisprudence] Bien juridique protégé par ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33978
Titre :
[Jurisprudence] Bien juridique protégé par les incriminations terroristes et recevabilité des constitutions de partie civile (Cass. crim., 12 mars 2019, n° 18-80.911, FS-P+B+I (N° Lexbase : A0239Y4M))
Auteur(s) :
Alix, Julie [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La lettre juridique
Numéro :
780
Date de publication :
2019-04-18
Mot(s)-clé(s) :
LERADP
Note et com
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Terrorisme - [Jurisprudence] Bien juridique protégé par les incriminations terroristes et recevabilité des constitutions de partie civile
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:32Z

Information

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220.500.12210/339782021-05-21T13:07:19Z
120.500.12210/33978.1*2020-12-11T14:08:32Z

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