Chronique semestrielle de jurisprudence ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33991
Titre :
Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018)
Auteur(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Cabannes, Xavier [Auteur]
Martin, Julien [Auteur]
Titre de la revue :
Revue française de finances publiques - RFFP
Numéro :
146
Pagination :
253-267
Date de publication :
2019-05
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette chronique présente quelques jurisprudences en matière fiscale rendues entre juillet et décembre 2018, autour de trois thèmes : fiscalité nationale, fiscalité locale et procédures fiscales.
Résumé en anglais : [en]
This article presents some tax case law ruled between July and December 2018, focusing on three themes: national taxation, local taxation and tax procedures.
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:34Z
2021-03-23T15:24:36Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/33991*2021-03-23T15:19:03Z
120.500.12210/33991.12020-12-11T14:08:34Z

*Version sélectionnée