Port de la barbe et discrimination fondée sur la religion

Abstract

Solution. – Est discriminatoire le licenciement fondé sur le port d'une barbe considéré par l'employeur comme un signe religieux ou politique. En conséquence, et en l'absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur, seule une exigence professionnelle essentielle et déterminante peut justifier le comportement illicite. Cette cause de justification ne saurait couvrir des considérations subjectives, telles que la volonté de l'employeur de tenir compte des souhaits particuliers d'un client.

Impact. – La Cour de cassation décide pour la première fois d'appliquer au port de la barbe dans une entreprise privée les règles qui ont été dégagées en matière de port du foulard islamique.