5 Introduction Le justiciable de la QPC ...
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Titre :
5 Introduction Le justiciable de la QPC sujet "actif" : les modes de mobilisation de la qpc par les justiciables entre procès et forum (Partie 2) IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel. Les 10ans de la question citoyenne
Numéro :
5
Pagination :
249-250
Date de publication :
2020-10
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:24Z