2 Un portrait conditionné pour partie par ...
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Titre :
2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétriue et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Nom court de la revue :
Titre VII
Numéro :
5
Titre du fascicule / de la collection :
Les 10 ans de la question citoyenne
Pagination :
75-107
Éditeur :
Conseil constitutionnel
Date de publication :
2020-10
ISSN :
2647-6614
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:25Z
2021-06-18T10:13:52Z
2021-06-18T10:13:52Z