Champ d'application du droit d'alerte en ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Champ d'application du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles (Cass. soc., 14 oct. 2020, n° 19-11.508)
Auteur(s) :
Barege, Alexandre [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Semaine Juridique Social
Nom court de la revue :
JCP S
Numéro :
51-52
Pagination :
48-50
Date de publication :
2020-12-22
Mot(s)-clé(s) :
Droit d'alerte
Représentants du personnel
Violation sur les congés payés des intérimaires
Représentants du personnel
Violation sur les congés payés des intérimaires
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:43Z
2021-03-11T13:49:30Z
2021-03-11T13:49:30Z