Champ d'application du droit d'alerte en ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Champ d'application du droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles (Cass. soc., 14 oct. 2020, n° 19-11.508)
Author(s) :
Barege, Alexandre [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
La Semaine Juridique Social
Abbreviated title :
JCP S
Volume number :
51-52
Pages :
48-50
Publication date :
2020-12-22
Keyword(s) :
Droit d'alerte
Représentants du personnel
Violation sur les congés payés des intérimaires
Représentants du personnel
Violation sur les congés payés des intérimaires
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2021-02-03T14:33:43Z
2021-03-11T13:49:30Z
2021-03-11T13:49:30Z