La réforme fiscale locale : une autonomie ...
Type de document :
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)
URL permanente :
Titre :
La réforme fiscale locale : une autonomie fiscale au point mort ?
Auteur(s) :
Baudu, Aurelien [Auteur]
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Revue française de droit administratif
Pagination :
999
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2021-01-11
ISSN :
0763-1219
Mot(s)-clé(s) :
Collectivité Territoriale
Finance et Fiscalité
Relations des collectivités avec l'Etat
Autonomie financière
Contribution et taxe
Fiscalité locale
Finance et Fiscalité
Relations des collectivités avec l'Etat
Autonomie financière
Contribution et taxe
Fiscalité locale
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Date de dépôt :
2021-05-31T08:08:42Z