Le discours et la norme dans le Code Napoléon

Abstract

Cet article porte sur le décalage existant, dans le Code civil, entre les énoncés de loi et la norme à l’aune de deux traits stylistiques, la clarté et la précision. L’analyse révèle que ces éléments, loin de garantir l’accessibilité de la norme, produisent au contraire du « jeu » pour l’interprétation. Sondant les effets de ce jeu, l’étude montre ensuite dans quelle mesure ces traits d’écriture renseignent sur la conception de la norme prévalant à l’époque.