Les droits de l’homme et l’empêchement à ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/6477
Titre :
Les droits de l’homme et l’empêchement à mariage (Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n°12-26.066, P+B+I)
Auteur(s) :
Ducrocq-Pauwels, Karine [Auteur]
Titre de la revue :
Revue Lamy Droit civil
Numéro :
112
Pagination :
47
Date de publication :
2014-02
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L'équipe d'études et de recherches appliquées au droit privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:20Z