Les fondations de droit néerlandais

Type de document :
Pré-publication ou Document de travail
Titre :
Les fondations de droit néerlandais
Complément de titre :
Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye
Auteur(s) :
Heroguel, Armand [Auteur] refId
Savoirs, Textes, Langage (STL) - UMR 8163 [STL]
Mot(s)-clé(s) :
Pays-Bas
personnes morales
comparaison
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.
Langue :
Français
Collections :
Source :
Harvested from HAL
Fichiers
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