Titre :

Mariage pour tous : quand la liberté de conscience rencontre la liberté matrimoniale (obs. s. Cons. Const. QPC, 18 oct. 2013, n° 2013-353)

Auteur(s) :

Ducrocq-Pauwels, Karine [Auteur]

Titre de la revue :

Revue Lamy Droit civil

Numéro :

110

Pagination :

42

Date de publication :

2013-12

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:37Z