Title :

Revenu de solidarité active (RSA) (Commentaire sous Assemblée nationale, Réponse à la question n° 4783, 06/08/2013, JO AN, p. 8512)

Author(s) :

Viviano, Michel [Auteur]

Journal title :

Revue de finance locale

Volume number :

9

Pages :

416

Publication date :

2013-11

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2019-04-15T13:00:41Z