Le changement des horaires de travail n'est ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Le changement des horaires de travail n'est pas incompatible avec l'exercice d'un mandat municipal (Cass. soc., 2 avril 2014, n° 13-11.060)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
JCP (S)
Numéro :
40
Pagination :
36-38
Date de publication :
2014-09-30
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:13Z