Dans quelle mesure la commune peut-elle ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Dans quelle mesure la commune peut-elle être responsable de la chute d’un monument funéraire ?, note sous CAA Marseille, 4 juillet 2014, n° 12MA02220
Auteur(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Titre de la revue :
AJCT
Numéro :
12
Pagination :
619-620
Date de publication :
2014-12
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:21Z