Titre :

Dans quelle mesure la commune peut-elle être responsable de la chute d’un monument funéraire ?, note sous CAA Marseille, 4 juillet 2014, n° 12MA02220

Auteur(s) :

Dutrieux, Damien [Auteur]

Titre de la revue :

AJCT

Numéro :

12

Pagination :

619-620

Date de publication :

2014-12

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2019-04-15T13:01:21Z