Titre :

Indemnisation par l’ONIAM sur le fondement de la solidarité nationale (CE, 12 déc. 2014, ONIAM, n° 355052, n° 365211) In Responsabilité médicale (Chronique)

Auteur(s) :

Saison, Johanne [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Revue générale de droit médical

Numéro :

55

Pagination :

442

Date de publication :

2015-06

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:14Z