Titre :

L'article L. 442-6 du code de commerce et son juge... arbitral (Cass. civ., 1e, 21 octobre 2015, n° 14-25.080)

Auteur(s) :

Dissaux, Nicolas [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Recueil Dalloz

Numéro :

43

Pagination :

2537-2540

Date de publication :

2015-12-10

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe René Demogue

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:18Z