La justiciabilité de la dispense d'étude d'impact
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
La justiciabilité de la dispense d'étude d'impact
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Droit de l'environnement
Numéro :
244
Pagination :
155
Date de publication :
2016-04-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:30Z