Titre :

Médiation bancaire ; Note sous Ordonnance numéro 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, Journal officiel numéro 148 du 28 juin 2013 page 10682 et Règlement numéro 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 176 du 27 juin 2013 page 1

Auteur(s) :

Tricoit, Jean-Philippe [Auteur]

Titre de la revue :

Revue de l'arbitrage

Numéro :

1

Pagination :

177

Date de publication :

2014-01-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:37Z