Principe d'égalité de traitement : une ...

Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7305
Title :
Principe d'égalité de traitement : une décision faite de non-dits ! (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-11.296)
Author(s) :
Barege, Alexandre [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
La Semaine Juridique. Social
Abbreviated title :
JCP (S)
Volume number :
4
Pages :
38-40
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-01-30
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière ...
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2019-04-15T13:16:06Z
2021-10-01T14:11:01Z
Version history
VersionLinkModification date
220.500.12210/7305*2021-10-01T14:07:35Z
120.500.12210/7305.12019-04-15T13:16:06Z

*Selected version