Note sous Cass. 1e civ., 24 septembre 2014 ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Note sous Cass. 1e civ., 24 septembre 2014 (n° 13-24583), IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 11 (4e partie)
Auteur(s) :
Kerckhove, Eric [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
156
Pagination :
13-15
Date de publication :
2015-08-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:16Z