Conflit de juridictions : y a-t-il un ...

Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/7379
Title :
Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505)
Author(s) :
Tricoit, Jean-Philippe [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
La Semaine Juridique. Social
Abbreviated title :
JCP (S)
Volume number :
15-16
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-04-17
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
Keyword(s) :
Contentieux du travail
Compétence
Conflit de juridictions
Personnel aérien navigant
Lieu habituel de travail
Base d’affectation
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Permettent de déduire le lieu à partir duquel le travailleur d'une compagnie aérienne accomplit habituellement son travail, les indices qui se déclinent autour de la « base d'affectation ».
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2019-04-15T13:16:22Z
2021-10-01T16:39:53Z
Version history
VersionLinkModification date
220.500.12210/7379*2021-10-01T16:35:46Z
120.500.12210/7379.12019-04-15T13:16:22Z

*Selected version