Trouble psychique et responsabilité pénale ...
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Titre :
Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
84
Pagination :
81-94
Éditeur :
LEH Édition
Date de publication :
2022-09
ISSN :
1297-0115
Mot(s)-clé(s) :
Atténuation de responsabilité pénale
Discernement
Irresponsabilité pénale
substance pychoactive
Discernement
Irresponsabilité pénale
substance pychoactive
Mot(s)-clé(s) en anglais :
Attenuation of criminal responsability
Criminal irresponsability
Discernment
Mental disorder
Psychoactive substance
Criminal irresponsability
Discernment
Mental disorder
Psychoactive substance
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2022-10-19T14:19:34Z
2022-10-24T09:54:37Z
2022-10-24T09:54:37Z