Titre :

Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

Auteur(s) :

Maréchal, Jean-Yves [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Revue générale de droit médical

Nom court de la revue :

RGDM

Numéro :

84

Pagination :

81-94

Éditeur :

LEH Édition

Date de publication :

2022-09

ISSN :

1297-0115

Mot(s)-clé(s) :

Atténuation de responsabilité pénale
Discernement
Irresponsabilité pénale
substance pychoactive

Mot(s)-clé(s) en anglais :

Attenuation of criminal responsability
Criminal irresponsability
Discernment
Mental disorder
Psychoactive substance

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2022-10-19T14:19:34Z
2022-10-24T09:54:37Z