Nature juridique et régime contentieux de ...
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Titre :
Nature juridique et régime contentieux de la subvention : à propos de quelques décisions récentes
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue française de droit administratif
Nom court de la revue :
RFDA
Pagination :
477-489
Éditeur :
Éditions Dalloz
Date de publication :
2022-06-23
ISSN :
0763-1219
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2022-11-17T12:44:33Z
2022-11-21T10:53:50Z
2022-11-21T10:53:50Z
Fichiers
- Nature juridique et régime contentieux de la subvention. C. Gallo. 2022.pdf
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