Actualité de la transparence dans l'attribution ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/79486
Titre :
Actualité de la transparence dans l'attribution des autorisations d'occupation domaniales
Auteur(s) :
Mondou, Christophe [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Blondel, David [Auteur]
Titre de la revue :
Contrats et Marchés publics
Numéro :
4
Pagination :
13-17
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2023-04
ISSN :
1624-8716
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Les dernières évolutions jurisprudentielles montent que l'octroi des contrats d'occupation du domaine public nécessite le respect d'une procédure, variant d'une procédure allégée à celle de droit commun, que l'exploitation ...
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Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-04-14T06:50:57Z
2023-04-14T08:46:40Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/79486*2023-04-14T08:45:58Z
120.500.12210/79486.12023-04-14T06:50:57Z

*Version sélectionnée