Les rapports entre établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et Agences régionales de santé au prisme de la logique comptable

Abstract

Dans les années 2000, plusieurs réformes ont porté sur la régulation étatique des soins médico-sociaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), avec notamment l’introduction des outils standardisés comme méthodes tarifaires. Cet article questionne l’impact des réformes néolibérales sur leurs metteurs en œuvre (ici les tarificateurs) et plus particulièrement les rapports entre ces derniers et les gouvernés (ici les EHPAD). Cette étude montre que les nouveaux outils tarifaires ont significativement changé le travail de tarification des EHPAD. En conséquence, les rapports entre les tarificateurs de l’ARS et les directeurs d’EHPAD ont évolué. Désormais, les tarificateurs perçoivent et traitent différemment les EHPAD et leurs gestionnaires, en opposant deux catégories : les excédentaires et les déficitaires. Le modèle de régulation de type « magistrature sociale » laisse place à un modèle de régulation à distance par la logique comptable. Néanmoins, tous les EHPAD ne sont pas soumis aux mêmes règles, on constate des exceptions au profit des établissements influents.