Titre :

Droit des marques et autres signes distinctifs • CA Rennes, 27 septembre 2022 RG, n° 21/06317

Auteur(s) :

Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Propriétés intellectuelles

Nom court de la revue :

PI

Numéro :

86

Pagination :

68-70

Éditeur :

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Date de publication :

2023-01

Mot(s)-clé(s) :

Contrefaçon
Évocation
Indication géographique protégé (IGP)
Usage de signes figuratifs

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2023-09-12T14:42:47Z
2024-01-17T08:14:53Z