Pour la suppression du droit d’amendement ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
URL permanente :
Titre :
Pour la suppression du droit d’amendement de l’Exécutif
Auteur(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Constitution décodée
Date de publication :
2022-02-07
Mot(s)-clé(s) :
Démocratie
Article 39
Article 44
Président de la République
Majorité
Responsabilité politique
Parlement
Parlementaire
Premier ministre
Élection présidentielle
Élections législatives
Régime parlementaire
Suffrage universel direct
Campagne électorale
Dissolution
Droit d'amendement
Régime présidentiel
Article 39
Article 44
Président de la République
Majorité
Responsabilité politique
Parlement
Parlementaire
Premier ministre
Élection présidentielle
Élections législatives
Régime parlementaire
Suffrage universel direct
Campagne électorale
Dissolution
Droit d'amendement
Régime présidentiel
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel.
En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît ...
Lire la suite >Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel. En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement. Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.Lire moins >
Lire la suite >Alors que la campagne électorale s’intensifie, les propositions des candidats se multiplient, en particulier sur le plan institutionnel. En cette matière, le diagnostic est généralement partagé : notre démocratie connaît une forme de déséquilibre des pouvoirs, au bénéfice du Président de la République et au détriment du Parlement. Le remède, en revanche, diffère largement. Certains ne veulent rien changer, d’autres voudraient revenir à un « vrai régime parlementaire », signifiant par là qu’il faut réduire le pouvoir et l’influence du chef de l’État, quitte à supprimer son élection au suffrage universel direct, d’autres au contraire proposent d’installer un véritable régime présidentiel, en supprimant la fonction de Premier ministre, ainsi que le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-09-12T14:42:55Z
2023-09-20T08:26:29Z
2023-09-22T14:17:10Z
2023-09-20T08:26:29Z
2023-09-22T14:17:10Z
Fichiers
- 353-pour-la-suppression-du-droit-d-amendement-de-l-executif
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